Le crowdfunding, vous connaissez? En français: financement participatif. C'est ce concept répondant aux carences du système bancaire qui ne prête qu'aux riches.
Qui ne connaît pas Grégoire et son histoire ( ohh jolie la rime), cet artiste français ayant accédé aux charts et à la reconnaissance de son talent grâce à MyMajorCompagny.
Financer un projet grâce aux internautes
Le crowdfunding, c'est ça. Mais pas que ça....Car depuis MyMajorCompagny, ce principe de dons ou de prêts par des particuliers permet de financer quantité d'autres projets, de toute nature, grâce aux internautes.
Un mouvement solidaire, là où le modèle libéral sauvage ne répond plus depuis longtemps.
Pour financer des associations, des artistes, des créations d'entreprises, des projets culturels, des inventions, de super idées comme Lammily cette poupée anti-Barbie créée par l'artiste Nickolay Lamm, qui ressemble à Mme Tout le Monde et met fin aux dictats de la ligne mannequin truquée à coups de Photoshop....
Seulement voilà, solidarité et taxes ne font pas bon ménage...
Comme toujours, nos gouvernements qui manquent tant d'imagination pour faire évoluer notre pays vers une société de bien-être et d'équité, vivent mal le train d'avance que les citoyens prennent souvent sur eux (un peu trop...?).En se retrouvant ensemble, sans distinction de race, de couleur politique, de statut, et quels que soient leurs moyens... Juste avec l'idée de partager, de créer, d'aider...
Reprendre le contrôle du solidaire sauvage
Quand une bonne idée germe, elle est souvent corolaire de vide juridique et fiscal.Normal, le législateur n'a pas vocation d'être un inventeur de solutions, mais plutôt un tricoteur de cadres (complexes de préférence) pour régler des litiges, ou contraindre des citoyens.
Quant aux administrations fiscales, leur rôle se borne à prélever là où on leur dit, et de taper sur les fesses quand ce n'est pas fait à temps.
Même si on n'a pas encore les revenus nécessaires (les créateurs d'entreprise voient très bien de quoi on parle).
Depuis les 1ères plateformes de crowdfunding fondées sur internet en 2008, ce sont donc des sommes d'argent colossales qui passent entre les mailles du filet fiscal. Et financier...
Le filet juridique lui, ne permettait pas de pouvoir garder un œil sur toutes ces transactions "de l'ombre". Et sur internet en plus... totalement en dehors du contrôle des griffes crochues de nos banquiers et de nos contrôleurs des impôts.
Il fallait donc y remédier. De toute urgence...
Tous les sparadraps sont bons, même les plus petits, pour que la finance et l'État reprennent le contrôle des échanges de monnaies. Y compris solidaires et participatifs...
On notera que pour ce genre d'objectif, nos dirigeants se montrent toujours très créatifs et diligents. Dommage que pour résoudre nos problèmes de société, le bouton soit bloqué sur "Off"...
Le financement participatif a son cadre juridique
Bref: un nouveau cadre juridique vient d'être mis en place pour contrôler le financement participatif, par ordonnance du 31 mai 2014. Dispositions applicables au 1er octobre 2014.Détails: http://www.service-public.fr/actualites/003144.html
Petits guides à l'usage des citoyens solidaires et créateurs
Quant à lui, le ministère du "redressement productif" (le nom en dit long sur l'état d'esprit...) planche avec enthousiasme sur les moyens de "sécuriser" les citoyens qui entrent dans cette boucle, et de favoriser "l'essor de ce nouveau mode de financement", dixit François Hollande dans son discours du 29 avril dernier, en clôture des Assises de l’entrepreneuriat de 2014.Bravo: non seulement on manque d'idées, mais en plus on tente de récupérer des points de popularité en parasitant les bonnes idées.
Et de faire croire qu'il s'agit d'un encouragement, alors qu'il s'agit ni plus moins que reprendre le contrôle de la barre.
Un guide du financement participatif vient d'être publié par le "redressement productif"(...)
http://www.redressement-productif.gouv.fr/mise-ligne-dun-guide-financement-participatif-crowdfunding
Vous serez sans doute amusé de voir que deux versions existent: une destinée au grand public, l'autre aux porteurs de projets. Bref, les 2 bout de la chaîne du crowdfunding:
- le pauvre futur créateur d'entreprise qui n'a plus que ce recours pour se sortir de la M... dans lequel on le laisse se débattre, pour créer au moins son emploi, ou le porteur pour accéder à un projet de vie, concrétiser un rêve d'artiste, une association...
- le gentil internaute / particulier (=grand public) qui ne pense qu'à aider son prochain.
Vos citoyens solidaires ne sont plus dupes
Monsieur le Président, on n'est pas dupes, merci.Mesdames et Messieurs du gouvernement, et députés européens, vos citoyens ont compris depuis longtemps qu'il s'agit pour vous tous de sécuriser les ressources financières de vos excès et de vos gâchis en tout genre. Ceci en garantissant le contrôle des richesses et des ressources à vos amis financiers et autres lobbyistes.
Oui mes enfants, nous sommes si favorables à la solidarité entre vous... Pourvu qu'on gratte au passage et qu'on ait le droit de regard absolu sur tout ce que vous parvenez à créer....
Moi, ça me rappelle le goût amer de la gabelle au Moyen-Âge... Cet impôt sur le sel qui a participé, avec l'accumulation d'autres abus de privilèges écrasant les générations populaires les unes après les autres, à conduire nos ancêtres aux portes de l'imprenable Bastille, démontée pierre par pierre, sous la colère du peuple.
Contrôler la plateforme, pour contrôler les pépètes
Les dispositions de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif apportent en effet un niveau de protection du citoyen qui n'existait pas.Mais derrière la cape et ses jolis effets détournant les yeux de la bête qui foule l’arène de la crise, se cache toujours l'épée tenue par le toréador financier et fiscal.
Petit extrait:
« Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
« Art. L. 533-22-3.-Les prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers s'assurent :
« 1° Que les sociétés dans lesquelles leurs clients investissent directement ou indirectement par une société dont l'objet est de détenir et de gérer des participations dans une autre société respectent, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 227-2-1 du code de commerce ;
« 2° Lorsque la société dans laquelle leurs clients investissent a pour objet de détenir des participations dans une autre société, que leurs intérêts ne sont pas lésés et qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à l'appréciation de leur investissement, notamment qu'ils sont, le cas échéant, destinataires du rapport du commissaire aux comptes aux associés approuvant les comptes.
« Ces règles sont précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. » ...
Tout est dit...
Liens utiles sur le financement participatif
- Consulter l'ensemble des dispositions de l'ordonnance relative au financement participatif.
- Quelques plateformes participatives:
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