jeudi 12 juin 2014

Crowdfunding: enfin sous contrôle...

Le crowdfunding, vous connaissez? En français: financement participatif. C'est ce concept répondant aux carences du système bancaire qui ne prête qu'aux riches. 

Qui ne connaît pas Grégoire et son histoire ( ohh jolie la rime), cet artiste français ayant accédé aux charts et à la reconnaissance de son talent grâce à MyMajorCompagny.

Financer un projet grâce aux internautes

Le crowdfunding, c'est ça. Mais pas que ça....

Car depuis MyMajorCompagny, ce principe de dons ou de prêts par des particuliers permet de financer quantité d'autres projets, de toute nature, grâce aux internautes.
Un mouvement solidaire, là où le modèle libéral sauvage ne répond plus depuis longtemps.
Pour financer des associations, des artistes, des créations d'entreprises, des projets culturels, des inventions, de super idées comme Lammily cette poupée  anti-Barbie créée par l'artiste Nickolay Lamm, qui ressemble à Mme Tout le Monde et met fin aux dictats de la ligne mannequin truquée à coups de Photoshop....

Seulement voilà, solidarité et taxes ne font pas bon ménage...

Comme toujours, nos gouvernements qui manquent tant d'imagination pour faire évoluer notre pays vers une société de bien-être et d'équité, vivent mal le train d'avance que les citoyens prennent souvent sur eux (un peu trop...?).
En se retrouvant ensemble, sans distinction de race, de couleur politique, de statut, et quels que soient leurs moyens... Juste avec l'idée de partager, de créer, d'aider...

Reprendre le contrôle du solidaire sauvage

Quand une bonne idée germe, elle est souvent corolaire de vide juridique et fiscal.

Normal, le législateur n'a pas vocation d'être un inventeur de solutions, mais plutôt un tricoteur de cadres (complexes de préférence) pour régler des litiges, ou contraindre des citoyens.

Quant aux administrations fiscales, leur rôle se borne à prélever là où on leur dit, et de taper sur les fesses quand ce n'est pas fait à temps.
Même si on n'a pas encore les revenus nécessaires (les créateurs d'entreprise voient très bien de quoi on parle).

Depuis les 1ères plateformes de crowdfunding fondées sur internet en 2008, ce sont donc des sommes d'argent colossales qui passent entre les mailles du filet fiscal. Et financier...
Le filet juridique lui, ne permettait pas de pouvoir garder un œil sur toutes ces transactions "de l'ombre". Et sur internet en plus... totalement en dehors du contrôle des griffes crochues de nos banquiers et de nos contrôleurs des impôts.

Il fallait donc y remédier. De toute urgence...
Tous les sparadraps sont bons, même les plus petits, pour que la finance et l'État reprennent le contrôle des échanges de monnaies. Y compris solidaires et participatifs...

On notera que pour ce genre d'objectif, nos dirigeants se montrent toujours très créatifs et diligents. Dommage que pour résoudre nos problèmes de société, le bouton soit bloqué sur "Off"...

Le financement participatif a son cadre juridique

Bref: un nouveau cadre juridique vient d'être mis en place pour contrôler le financement participatif, par ordonnance du 31 mai 2014. Dispositions applicables au 1er octobre 2014.
Détails: http://www.service-public.fr/actualites/003144.html

Petits guides à l'usage des citoyens solidaires et créateurs

Quant à lui, le ministère du "redressement productif" (le nom en dit long sur l'état d'esprit...) planche avec enthousiasme sur les moyens de "sécuriser" les citoyens qui entrent dans cette boucle, et de favoriser "l'essor de ce nouveau mode de financement", dixit François Hollande dans son discours du 29 avril dernier, en clôture des Assises de l’entrepreneuriat de 2014.
Bravo: non seulement on manque d'idées, mais en plus on tente de récupérer des points de popularité en parasitant les bonnes idées.
Et de faire croire qu'il s'agit d'un encouragement, alors qu'il s'agit ni plus moins que reprendre le contrôle de la barre.

Un guide du financement participatif vient d'être publié par le "redressement productif"(...)
http://www.redressement-productif.gouv.fr/mise-ligne-dun-guide-financement-participatif-crowdfunding

Vous serez sans doute amusé de voir que deux versions existent: une destinée au grand public, l'autre aux porteurs de projets. Bref, les 2 bout de la chaîne du crowdfunding:
- le pauvre futur créateur d'entreprise qui n'a plus que ce recours pour se sortir de la M... dans lequel on le laisse se débattre, pour créer au moins son emploi, ou le porteur pour accéder à un projet de vie, concrétiser un rêve d'artiste, une association...
- le gentil internaute / particulier (=grand public) qui ne pense qu'à aider son prochain.

Vos citoyens solidaires ne sont plus dupes

Monsieur le Président, on n'est pas dupes, merci.
Mesdames et Messieurs du gouvernement, et députés européens, vos citoyens ont compris depuis longtemps qu'il s'agit pour vous tous de sécuriser les ressources financières de vos excès et de vos gâchis en tout genre. Ceci en garantissant le contrôle des richesses et des ressources à vos amis financiers et autres lobbyistes.

Oui mes enfants, nous sommes si favorables à la solidarité entre vous... Pourvu qu'on gratte au passage et qu'on ait le droit de regard absolu sur tout ce que vous parvenez à créer....
Moi, ça me rappelle le goût amer de la gabelle au Moyen-Âge... Cet impôt sur le sel qui a participé, avec l'accumulation d'autres abus de privilèges écrasant les générations populaires les unes après les autres, à conduire nos ancêtres aux portes de l'imprenable Bastille, démontée pierre par pierre, sous la colère du peuple.

Contrôler la plateforme, pour contrôler les pépètes

Les dispositions de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif apportent en effet un niveau de protection du citoyen qui n'existait pas.
Mais derrière la cape et ses jolis effets détournant les yeux de la bête qui foule l’arène de la crise, se cache toujours l'épée tenue par le toréador financier et fiscal.

Petit extrait:
« Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
« Art. L. 533-22-3.-Les prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers s'assurent :
« 1° Que les sociétés dans lesquelles leurs clients investissent directement ou indirectement par une société dont l'objet est de détenir et de gérer des participations dans une autre société respectent, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 227-2-1 du code de commerce ;
« 2° Lorsque la société dans laquelle leurs clients investissent a pour objet de détenir des participations dans une autre société, que leurs intérêts ne sont pas lésés et qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à l'appréciation de leur investissement, notamment qu'ils sont, le cas échéant, destinataires du rapport du commissaire aux comptes aux associés approuvant les comptes.
« Ces règles sont précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. » ... 

Tout est dit...

Liens utiles sur le financement participatif

mardi 18 mars 2014

Pôle-emploi, aide-moi... Oups...

Les aides pour les porteurs de projet sont 'assez pas mal'. Accompagnements divers, allocation différentielle,  dispense de charges sociales, prêts à taux zéro etc. Dispensées par Pôle-Emploi ou d'autres institutions, elles peuvent permettre au chômeur de rebondir et créer son propre emploi.

Pas mal, quand on sait l'instabilité actuelle de l'emploi:
  • être éjecté de son emploi en 10 jours par des calculs financiers ne prenant pas l'humain en compte, 
  • destructions d'emplois conséquences de la crise financière engendrée par les petits arrangements entre organismes bancaires et boursicoteurs 'inspirés' du système actuel, 
  • gestions d'entreprises malheureuses, 
  • ou plus simplement -et plus dramatiquement- fermetures d'entreprises dues aux charges bien trop pesantes sur les TPE, interdisant au patron de petites structures de se verser le moindre revenu au bout de 2 ans de travail acharné, au point qu'ils mettent la clé sous la porte, détruisant ainsi 4 emplois (trop, c'est trop - et j'en connais des créateurs enthousiastes brûlés à la flamme de l'hydre taxe/impôts/charges).
Donc, après 2 ou 3 trains de licenciement, on peut être tenté par la création  ou la reprise d'entreprise. Histoire que l'investissement personnel et l'implication professionnelle ne se termine pas avec un dépôt en gare décidé par le voyagiste, à un endroit du voyage qu'on n'a pas voulu.

À ce stade, les aides fleurissent pour vous accompagner. Et les petits alineas aussi... De ceux qui rendent les aides inapplicables pour beaucoup. Pour épicer la sauce, les petits alineas sont bien planqués. Sorti du RdV avec le conseiller emploi, ou de ses lectures sur le site APCE on est tout feu flamme.

Youpi, je vais pouvoir me jeter: on va m'aider et on va pas me rendre les choses encore plus difficiles qu'elles ne le sont déjà.... Ahahaaaaaah, ma bonne dame... C'est compter sans ce que la France sait faire de mieux: compliquer les choses.

Je vais donc recenser ici tous ces dispositifs d'aide à la  création ou la reprise d'entreprise, avec leurs petits alineas tordus, bien vicieux et bien planqués. Mieux vaut les connaître avant, pour éviter de mettre la clé sous la porte parce que vos calculs et vos bilans prévisionnels auront été faussés si vous ne les avez pas vus, ces petits alinéas.

Complément d'allocation ARE - Pôle Emploi - Aide financière

Sur le papier, une des aides les plus appréciables qui soient. Vous percevez un complément de revenu si celui généré par votre activité de chef d'entreprise est insuffisant (applicable aussi en cas d'emploi salarié).
Détails sur Le complément d'allocation ARE en cas d'activité professionnelle
Les petits alinéas à connaître pour le créateur d'entreprise:
  • 15 versements maximum (sauf plus de 50 ans: pas de limite)
  • nouveau revenu professionnel < à 70 % du revenu antérieur ayant servi de référence pour le calcul de l'ARE: attention, par revenu professionnel, Pôle Emploi entend CA brut... Mieux vaut le savoir, car tout créateur d'entreprise sait très bien -au contraire de Pôle Emploi- que CA ne veut pas dire revenu du chef d'entreprise... Le CA est ce que l'entreprise gagne, sur quoi elle va payer taxes, frais, approvisionnements, matériels, salaires éventuels, comptable, essence etc. Le CA est donc ce qui va être intégralement bouffé par l'ensemble des charges d'activité avant que le créateur d'entreprise puisse se verser un quelconque revenu, surtout au démarrage.
  • non attribuable si vous bénéficiez de l'ARCE

ARCE - Pôle Emploi - aide financière

Pas mal ça aussi. Non, vraiment... L'ARCE peut être un sacré coup de pouce, si vous avez besoin de cash pour créer votre entreprise. 45% de vos droits (allocations) vous sont versés en 1 fois. Le reliquat est conservé pour plus tard, si vous échouez: on vote +1. Une précaution judicieuse et légitime.
Détails sur l'ARCE
Les alineas vicieux:
  • vous devez avoir demandé ET obtenu l'ACCRE
  • attention, elle est versée en 2 fois (25% + 25%): au démarrage de l'entreprise ,le reste 6 mois + tard
  • vous ne percevez aucune allocation tant que vous êtes en activité: vous n'avez donc pas droit au complément d'allocation ARE (voir ci-dessus)
  • le plus tard en cas d'échec:

lundi 3 mars 2014

Appeler la DIRRECTE pour l'agrément formateur

Suite de ma sympathique rencontre avec le service "Accueil" de la Dirrecte chargé des demandes d'agréments en tant que formateur de la formation professionnelle continue. 

Logiciel vocal en boucle ce jour-là: "il faut appeler le service", "il faut appeler le service", "il faut appeler le service", "il faut appeler le service"... en réponse à chaque question que je pose.

J'abandonne. Non sans avoir lutté 1/4 d'h pour tenter de déboucler le bug du logiciel vocal de leur robot d'accueil.

Je suis les conseils du robot d'accueil.

J'appelle le service public, au numéro indiqué sur le formulaire de demande d'agrément que le robot d'accueil de la DIRRECTE a pu me remettre. Seule fonction qui semblait ne pas bugger. Ah si, le 'tourner sur la chaise qui bouge' marchait bien aussi.

Là je tombe sur une sympathique voix humaine, accueillante. Miracle, me dis-je, un humain à l'écoute. Je vais pouvoir poser la question qui me turlupine pour faire avancer mon projet de création d'entreprise.
Mon service public qui me coûte très cher en impôts va me renseigner.


Je vous passe les formules de politesse et la présentation de mon projet.


  • Moi: "Voilààà je voudrais savoir si pour obtenir l'agrément qui permet de proposer des formations conventionnées, je dois être obligatoirement entreprise, ou si je peux faire une convention pour un particulier qui me paie avec des CESU, pour..."
  • Mon gentil service:"Vous voulez une formation? Il faut..."
  • Moi: "Non, non, je veux vendre des formations..." et de réexpliquer
  • Mon gentil service: "alors il faut aller sur le site pour voir toutes les pièces à fournir..."
  • Moi: "Oui mais non: j'ai une question d'ordre juridique concernant le stat..."
  • Mon gentil service:"ah je peux pas vous renseigner Madame, il faut aller sur le site il ya tout ce qu'il faut"
  • Moi: "bon d'accord, mais si je trouve pas?
  • Mon gentil service:"alors il faut aller sur le site et vous nous écrives ou vous nous téléphonez (note de moi: c'est ce ue je suis entrain de faire, de lui téléphoner...)"
  • Moi: "Et si vraiment j'ai besoin de rencontrer quelqu'un pour résoudre des problèmes ou des questions, je peux prendre RdV pour faire avancer mon projet?"
  • Mon gentil service:" Ah non, Madame, on ne reçoit pas le public"
Fin de la discussion avec Mon Gentil Service Public...

Résultat des courses:
- un déplacement à la Dirrecte, 
- débat approfondi sur place avec le robot accueil  (qui imite parfaitement un humain -z'ont fait des progrès en cybernétique...)
- coup de tél au service pour demander conseil (sur les conseils du robot accueil)
- pas plus avancée pour un sou, mais un zouli formulaire papier sur 2 pages. J'aurais au moins économisé les frais d'impression...